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C-26, r. 68 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 9
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9. Avant de cesser d’exercer ses activités professionnelles à l’égard d’un client, le membre doit l’en informer et prendre les mesures nécessaires pour lui éviter un préjudice.
D. 384-2006, a. 9.
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